Politique de confidentialité

Responsable

[À compléter : identité du responsable du traitement]

Exercice des droits

[À compléter : adresse e-mail ou postale]

Le formulaire de demande de devis recueille, selon les réponses :

• la nature du projet (vente, location) et le type de bien ;
• la localisation du bien (code postal, commune, adresse si vous l’indiquez) ;
• ses caractéristiques utiles au devis (surface, période de construction, âge des installations) ;
• les diagnostics souhaités, vos disponibilités et votre message ;
• vos nom, adresse e-mail et, si vous le souhaitez, numéro de téléphone.

Aucun document ni pièce justificative n’est collecté par le formulaire.

Les données servent à étudier votre demande, à identifier les diagnostics nécessaires, à établir un devis et à vous recontacter à ce sujet. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Destinataire

KGMS Diag

Acheminement des demandes

[À compléter : prestataire d’envoi du formulaire, une fois branché]

Demandes de devis : [À compléter : durée de conservation décidée par l’entreprise].

[À compléter : transferts éventuels selon les prestataires retenus]

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à l’adresse indiquée dans la section « Responsable du traitement ».

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

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Des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement de l’hébergement peuvent être utilisés par l’hébergeur : [À compléter : à vérifier auprès de l’hébergeur retenu].

Dernière mise à jour : [À compléter : date de mise à jour]