Questions fréquentes
Ce qu’il faut savoir avant de commencer.
Validité, obligations, préparation de la visite, contenu des rapports. Informations générales à jour au 26 octobre 2026 ; elles ne remplacent pas les textes officiels.
Généralités
Le vendeur pour une vente, le bailleur pour une location. Les diagnostics sont regroupés dans le dossier de diagnostic technique (DDT), annexé à la promesse de vente ou au contrat de location.
Ils dépendent de l'opération (vente ou location), du type de bien, de sa date de construction, de l'âge des installations et de sa localisation. L'outil d'orientation du site donne une première indication ; la liste est confirmée à l'étude de votre demande.
La durée varie : 10 ans pour le DPE, 3 ans (vente) ou 6 ans (location) pour l'électricité et le gaz, 1 an (vente) ou 6 ans (location) pour un CREP positif et sans limite s'il est négatif, 6 mois pour les termites. Les mesurages Carrez et Boutin restent valables tant que des travaux ne modifient pas la surface.
Oui, selon le bien : état des risques (ERP), état d'amiante pour les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, assainissement non collectif, information sur les nuisances sonores aériennes… Ils ne font pas partie des prestations présentées sur ce site.
Non. La réglementation impose au diagnostiqueur des garanties de compétence, d'impartialité et d'indépendance, notamment à l'égard du propriétaire, de son mandataire et des entreprises susceptibles de réaliser des travaux sur les ouvrages qu'il diagnostique.
Visite et rapport
Prévoyez l'accès à toutes les pièces, aux annexes (cave, combles, garage) et aux équipements : tableau électrique, compteur et appareils à gaz, chaudière. Réunissez les documents utiles : règlement de copropriété, plans, factures de travaux ou d'entretien.
Une personne doit permettre l'accès au bien et à l'ensemble de ses locaux. Il peut s'agir du propriétaire, de l'occupant ou d'une personne mandatée.
Chaque diagnostic donne lieu à un rapport écrit, daté, qui décrit le bien, les éléments examinés, les constats et, le cas échéant, les parties qui n'ont pas pu être contrôlées. Il est destiné à être annexé à la promesse de vente ou au bail.
Devis
Il dépend du type de bien, de sa surface, de sa localisation et des diagnostics nécessaires. Il est établi à partir des informations de votre demande et vous est adressé avant toute intervention.
KGMS Diag intervient à Paris et en Île-de-France. Indiquez le code postal et la commune du bien dans votre demande.
Il s'agit de deux niveaux de certification du diagnostiqueur. La certification sans mention permet de réaliser le DPE des maisons individuelles, des appartements et des lots d'habitation. La mention est exigée pour les immeubles collectifs d'habitation pris dans leur ensemble et pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation (bureaux, commerces, locaux d'activité).
Oui : un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Le changement de calcul intervenu le 1er janvier 2026 ne remet pas en cause sa validité ; si le logement est chauffé à l'électricité, une attestation mettant à jour l'étiquette peut être téléchargée sur le site de l'ADEME.
Non, le DPE informe et recommande. En revanche, sa classe a des conséquences pour la location : un logement classé G ne répond plus, depuis 2025, au critère de performance énergétique d'un logement décent pour un nouveau bail, un renouvellement ou une reconduction.
Électricité
Voir la ficheLa date de réalisation ou de la dernière rénovation complète de l'installation peut figurer sur des factures, une attestation de conformité ou les documents de construction. En l'absence de justificatif, il est prudent de considérer qu'elle a plus de quinze ans et de faire réaliser le diagnostic.
Non. Il porte sur l'installation intérieure privative, en aval de l'appareil général de commande et de protection. Les parties communes d'un immeuble relèvent de la copropriété.
Oui, dès lors qu'une installation intérieure de gaz de plus de quinze ans alimente un appareil, y compris un appareil de cuisson. Le contrôle porte sur l'ensemble de l'installation.
Le rapport la décrit et la classe selon sa gravité. Seul un danger grave et immédiat entraîne l'interruption de l'alimentation concernée ; les autres anomalies sont signalées pour être corrigées par un professionnel qualifié.
Plomb (CREP)
Voir la ficheLa date de construction figure souvent dans l'acte de propriété, le règlement de copropriété ou les documents d'urbanisme. Dans un immeuble parisien ancien, la question se pose fréquemment : nous la vérifions avec vous lors de la demande.
Pour une vente ou une location, le CREP porte sur les parties privatives du logement. Les parties communes d'un immeuble d'habitation ancien font l'objet d'un constat distinct, à la charge de la copropriété.
Loi Carrez
Voir la ficheLes deux définitions déduisent murs, cloisons et embrasures et excluent les parties de moins de 1,80 m de hauteur. Mais certaines surfaces closes, comme une véranda ou une loggia fermée, peuvent être comptées en loi Carrez sans l'être dans la surface habitable.
Non. Les caves, garages et emplacements de stationnement sont exclus, de même que les lots ou fractions de lots de moins de 8 m².
Loi Boutin
Voir la ficheNon : seule la partie dont la hauteur sous plafond atteint au moins 1,80 m est comptée. La partie mansardée de moindre hauteur est exclue de la surface habitable.
L'obligation de mentionner la surface habitable concerne le bail d'un logement loué à titre de résidence principale. Une location saisonnière relève d'un autre cadre.
Termites
Voir la ficheLes zones sont délimitées par arrêté préfectoral, consultable en préfecture ou en mairie. Indiquez l'adresse du bien dans votre demande : la nécessité du diagnostic est vérifiée avant le devis.
Une infestation peut évoluer rapidement. Le rapport doit dater de moins de six mois au moment de la signature de l'acte de vente.
Devis
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Décrivez le bien et votre projet en quatre étapes. Les diagnostics nécessaires sont confirmés et le devis vous est adressé avant toute intervention.
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